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SANSONNET JEAN

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Siren403 663 388Entrepreneur individuel85420 DAMVIXCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 663 388, SANSONNET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Garnauderie, 85420 Damvix. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SANSONNET JEAN

Dénomination
SANSONNET JEAN
SIREN
403 663 388
SIRET (siège)
403 663 388 00037
N° TVA intracommunautaire
FR78403663388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 663 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
5 RUE DE LA GARNAUDERIE, 85420, DAMVIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SANSONNET JEAN

Exploitation d'un fonds de commerce restaurant et bar

Finances de SANSONNET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSONNET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANSONNET JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85420 DAMVIXSiègeActif

    403 663 388 00037 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 5610A

  • 17200 ROYANFermé

    403 663 388 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 551A

  • 17600 CORME-ECLUSEFermé

    403 663 388 00029 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 5610A

Documents juridiques de SANSONNET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANSONNET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSONNET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSONNET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSONNET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANSONNET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSONNET JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2021-06-07 · Début d'activité : 2021-05-10

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur SANSONNET JEAN

Quel est le numéro SIREN de SANSONNET JEAN ?

Le numéro SIREN de SANSONNET JEAN est 403 663 388. Le SIRET de son siège social est 403 663 388 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403663388.

Où se situe le siège social de SANSONNET JEAN ?

Le siège social de SANSONNET JEAN est situé 5 rue de la Garnauderie, 85420 Damvix.

SANSONNET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSONNET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSONNET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSONNET JEAN.

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