SANSONNET MICHEL

Active

Siren344 444 906Entrepreneur individuel16130 SEGONZACCréée le 28 juin 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SANSONNET MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2004, identifié par le SIREN 344 444 906. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gord, 16130 Segonzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SANSONNET MICHEL

INSEE

Dénomination: SANSONNET MICHEL
SIREN: 344 444 906
SIRET (siège): 344 444 906 00012
N° TVA intracommunautaire: FR35344444906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 344 444 906
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 28 juin 2004
Siège social: LA GORD, 16130, SEGONZAC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SANSONNET MICHEL

TRAVAUX PUBLICS PETITS TRAVAUX DU BATIMENT POSE DE CHEMINEES

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Finances de SANSONNET MICHEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSONNET MICHEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANSONNET MICHEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

16130 SEGONZACSiègeActif
344 444 906 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4399C
16200 MAINXE-GONDEVILLEFermé
344 444 906 00020 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de SANSONNET MICHEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANSONNET MICHEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSONNET MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSONNET MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANSONNET MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SANSONNET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSONNET MICHEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur SANSONNET MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SANSONNET MICHEL ?

Le numéro SIREN de SANSONNET MICHEL est 344 444 906. Le SIRET de son siège social est 344 444 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35344444906.

Où se situe le siège social de SANSONNET MICHEL ?

Le siège social de SANSONNET MICHEL est situé La Gord, 16130 Segonzac.