SANSONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANSONNETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 058 373. Son siège social est situé 4 ALL des Chataigniers, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. Elle est dirigée par MUCAHID SEZER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANSONNETS
INSEE- Dénomination
- SANSONNETS
- SIREN
- 940 058 373
- SIRET (siège)
- 940 058 373 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41940058373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 058 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 24 janvier 2025
- Siège social
- 4 ALL des Chataigniers, 93390, Clichy-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANSONNETS
L ACQUISITION LA CONSERVATION LA DMINISTRATION ET LA MISE EN LOCATION DE TOUT TERRAIN ET IMMEUBLE CONSTRUIT OU EN COURS DE CONSTRUCTION LA REFECTION LA RENOVATION LA REHABILITATION DE TOUT IMMEUBLE AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION AMELIORATION INSTALLATION NOUVELLES CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION
Finances de SANSONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANSONNETS
INSEEÉtablissements de SANSONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93390 Clichy-sous-BoisSiègeActif
940 058 373 00017 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 4110C
Documents juridiques de SANSONNETS
INPIComptes annuels de SANSONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANSONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANSONNETS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 14/01043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANSONNETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2024-11-13
- création
Date d'effet : 24 janvier 2025
Questions fréquentes sur SANSONNETS
Quel est le numéro SIREN de SANSONNETS ?
Le numéro SIREN de SANSONNETS est 940 058 373. Le SIRET de son siège social est 940 058 373 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41940058373.
Qui dirige SANSONNETS ?
SANSONNETS est dirigée par MUCAHID SEZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANSONNETS ?
Le siège social de SANSONNETS est situé 4 ALL des Chataigniers, 93390 Clichy-sous-Bois.
SANSONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANSONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSONNETS.
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