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SANSOT

Active
Siren387 485 055Société civile32190 BELMONTCréée le 27 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 485 055, SANSOT est une société civile créée le 27 mai 1992. Son siège social est situé Ld Peyroly, 32190 Belmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE SANSOT, gérant.

Fiche d'identité de SANSOT

Dénomination
SANSOT
SIREN
387 485 055
SIRET (siège)
387 485 055 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96387485055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 485 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 mai 1992
Siège social
LD PEYROLY , 32190, BELMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANSOT

Exploitation de fonds ruraux

Finances de SANSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSOT

CS

CHRISTOPHE SANSOT

Gérant

Depuis la création (27 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SANSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 BELMONTSiègeActif

    387 485 055 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SANSOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SANSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANSOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-05-27 · Début d'activité : 1992-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1992

Questions fréquentes sur SANSOT

Quel est le numéro SIREN de SANSOT ?

Le numéro SIREN de SANSOT est 387 485 055. Le SIRET de son siège social est 387 485 055 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96387485055.

Qui dirige SANSOT ?

SANSOT est dirigée par CHRISTOPHE SANSOT, gérant.

Où se situe le siège social de SANSOT ?

Le siège social de SANSOT est situé Ld Peyroly, 32190 Belmont.

SANSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSOT.

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