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SANSTEMAR

Active
Siren441 383 015SCI66200 ALENYACréée le 28 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SANSTEMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 383 015. Son siège social est situé 7 rue de la Procession, 66200 Alenya. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE PASTOR, gérant.

Fiche d'identité de SANSTEMAR

Dénomination
SANSTEMAR
SIREN
441 383 015
SIRET (siège)
441 383 015 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20441383015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 383 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2002
Siège social
7 RUE DE LA PROCESSION, 66200, ALENYA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANSTEMAR

acquisition, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SANSTEMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSTEMAR

SP

STEPHANE PASTOR

Gérant

Depuis la création (28 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SANSTEMAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ALENYASiègeActif

    441 383 015 00019 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANSTEMAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SANSTEMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSTEMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSTEMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSTEMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANSTEMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSTEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSTEMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2002

Questions fréquentes sur SANSTEMAR

Quel est le numéro SIREN de SANSTEMAR ?

Le numéro SIREN de SANSTEMAR est 441 383 015. Le SIRET de son siège social est 441 383 015 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441383015.

Qui dirige SANSTEMAR ?

SANSTEMAR est dirigée par STEPHANE PASTOR, gérant.

Où se situe le siège social de SANSTEMAR ?

Le siège social de SANSTEMAR est situé 7 rue de la Procession, 66200 Alenya.

SANSTEMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSTEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSTEMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSTEMAR.

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