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SANTA

Active
Siren753 399 732SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 21 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 399 732, SANTA est une SCI créée le 21 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 Che de la Colline (vc 164), 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHEL MODOLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANTA

Dénomination
SANTA
SIREN
753 399 732
SIRET (siège)
753 399 732 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74753399732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 399 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2012
Siège social
88 CHE DE LA COLLINE (VC 164), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANTA

Achats, ventes, locations et gestions de biens immobiliers.

Finances de SANTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTA

SA

SEBASTIEN AVY

Autre

Depuis la création (21 août 2012) · 14 ans

RM

RACHEL MODOLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2012) · 14 ans

Établissements de SANTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    753 399 732 00027 · ouvert le 13 août 2012 · NAF 6820B

  • 83500 LA SEYNE SUR MERFermé

    753 399 732 00019 · ouvert le 13 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SANTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-13

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2012

Questions fréquentes sur SANTA

Quel est le numéro SIREN de SANTA ?

Le numéro SIREN de SANTA est 753 399 732. Le SIRET de son siège social est 753 399 732 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74753399732.

Qui dirige SANTA ?

SANTA est dirigée par RACHEL MODOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANTA ?

Le siège social de SANTA est situé 88 Che de la Colline (vc 164), 83500 La Seyne-sur-Mer.

SANTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA.

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