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SANTA

Active
Siren851 599 597SCI31230 L'ISLE-EN-DODONCréée le 14 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 599 597, SANTA est une SCI créée le 14 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve za du Ribero, 31230 L'Isle-en-Dodon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SANTALUCIA, gérant.

Fiche d'identité de SANTA

Dénomination
SANTA
SIREN
851 599 597
SIRET (siège)
851 599 597 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96851599597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 599 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2019
Siège social
ZA DU RIBERO, 31230, L'ISLE-EN-DODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANTA

Acquisition de tous immeubles.

Finances de SANTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTA

EL

ELISABETH LAVIGNE

Autre

Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans

JS

JEAN-PIERRE SANTALUCIA

Gérant

Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans

SS

SABRINA SANTALUCIA

Autre

Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SANTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 L'ISLE-EN-DODONSiègeActif

    851 599 597 00016 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SANTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-20

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2019

Questions fréquentes sur SANTA

Quel est le numéro SIREN de SANTA ?

Le numéro SIREN de SANTA est 851 599 597. Le SIRET de son siège social est 851 599 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96851599597.

Qui dirige SANTA ?

SANTA est dirigée par JEAN-PIERRE SANTALUCIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANTA ?

Le siège social de SANTA est situé za du Ribero, 31230 L'Isle-en-Dodon.

SANTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA.

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