SANTA BARBARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 392 853, SANTA BARBARA est une SNC créée le 7 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Pelican M. Ledru Francis, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de SANTA BARBARA
INSEE- Dénomination
- SANTA BARBARA
- SIREN
- 413 392 853
- SIRET (siège)
- 413 392 853 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09413392853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 392 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 07 juillet 1997
- Siège social
- 5 RUE DU PELICAN M. LEDRU FRANCIS, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SANTA BARBARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA BARBARA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANTA BARBARA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
413 392 853 00011 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 701F
- 75015 PARIS 15Fermé
413 392 853 00029 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 701F
Documents juridiques de SANTA BARBARA
INPIComptes annuels de SANTA BARBARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA BARBARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTA BARBARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA BARBARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA BARBARA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.778
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-45.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-18.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA BARBARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTA BARBARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1997
Questions fréquentes sur SANTA BARBARA
Quel est le numéro SIREN de SANTA BARBARA ?
Le numéro SIREN de SANTA BARBARA est 413 392 853. Le SIRET de son siège social est 413 392 853 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09413392853.
Où se situe le siège social de SANTA BARBARA ?
Le siège social de SANTA BARBARA est situé 5 rue du Pelican M. Ledru Francis, 75001 Paris 1.
SANTA BARBARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA BARBARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA BARBARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA BARBARA.
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