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SANTA CASA

Active
Siren788 577 401SAS13001 Marseille 1er ArrondissementCréée le 04 octobre 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

SANTA CASA est une SAS immatriculée le 4 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 577 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE 45 Rue Sainte, 13001 Marseille 1er Arrondissement. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JEAN-MARIE FENECH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SANTA CASA

Dénomination
SANTA CASA
SIREN
788 577 401
SIRET (siège)
788 577 401 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88788577401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 577 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 octobre 2012
Siège social
45 RUE 45 Rue Sainte, 13001, Marseille 1er Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SANTA CASA

Bar, brasserie, restaurant, snack.

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Finances de SANTA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANTA CASA

JF

JEAN-MARIE FENECH

Président de SAS

Depuis la création (04 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SANTA CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 Marseille 1er ArrondissementSiègeFermé

    788 577 401 00011 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de SANTA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SANTA CASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTA CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2015. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur FENECH JEAN MARIE pour une durée de 7 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANTA CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANTA CASA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur FENECH JEAN MARIE pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2012

Questions fréquentes sur SANTA CASA

Quel est le numéro SIREN de SANTA CASA ?

Le numéro SIREN de SANTA CASA est 788 577 401. Le SIRET de son siège social est 788 577 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88788577401.

Qui dirige SANTA CASA ?

SANTA CASA est dirigée par JEAN-MARIE FENECH, président de sas.

Où se situe le siège social de SANTA CASA ?

Le siège social de SANTA CASA est situé 45 RUE 45 Rue Sainte, 13001 Marseille 1er Arrondissement.

SANTA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTA CASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTA CASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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