SANTA CLARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 474 071, SANTA CLARA est une SCI créée le 6 juillet 2023. Son siège social est situé 13 RTE des Mines Les Berthauderies, 44370 Montrelais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE SECHER, gérant.
Fiche d'identité de SANTA CLARA
INSEE- Dénomination
- SANTA CLARA
- SIREN
- 977 474 071
- SIRET (siège)
- 977 474 071 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93977474071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 474 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 13 RTE des Mines Les Berthauderies, 44370, Montrelais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTA CLARA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SANTA CLARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA CLARA
INSEEHPS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SANTA CLARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44370 MontrelaisSiègeActif
977 474 071 00015 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTA CLARA
INPIComptes annuels de SANTA CLARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA CLARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTA CLARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA CLARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA CLARA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-20.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA CLARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTA CLARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-07-04
- création
Date d'effet : 06 juillet 2023
Questions fréquentes sur SANTA CLARA
Quel est le numéro SIREN de SANTA CLARA ?
Le numéro SIREN de SANTA CLARA est 977 474 071. Le SIRET de son siège social est 977 474 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93977474071.
Qui dirige SANTA CLARA ?
SANTA CLARA est dirigée par PHILIPPE SECHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTA CLARA ?
Le siège social de SANTA CLARA est situé 13 RTE des Mines Les Berthauderies, 44370 Montrelais.
SANTA CLARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA CLARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA CLARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA CLARA.
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