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SANTA COM

Active
Siren824 404 529SARL93100 MONTREUILCréée le 16 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SANTA COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 404 529. Son siège social est situé 77 B rue Robespierre, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6209Z. Elle est dirigée par HAMZA CHAOUCH, gérant.

Fiche d'identité de SANTA COM

Dénomination
SANTA COM
SIREN
824 404 529
SIRET (siège)
824 404 529 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40824404529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 404 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
16 décembre 2016
Siège social
77 B RUE ROBESPIERRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANTA COM

Réalisation d'applications pour mobiles et tablettes, création d'annuaires sur supports informatiques et papiers

Finances de SANTA COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTA COM

HC

HAMZA CHAOUCH

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SANTA COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    824 404 529 00011 · ouvert le 12 décembre 2016 · NAF 6209Z

Documents juridiques de SANTA COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SANTA COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTA COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANTA COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTA COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTA COM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-12

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2016

Questions fréquentes sur SANTA COM

Quel est le numéro SIREN de SANTA COM ?

Le numéro SIREN de SANTA COM est 824 404 529. Le SIRET de son siège social est 824 404 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40824404529.

Qui dirige SANTA COM ?

SANTA COM est dirigée par HAMZA CHAOUCH, gérant.

Où se situe le siège social de SANTA COM ?

Le siège social de SANTA COM est situé 77 B rue Robespierre, 93100 Montreuil.

SANTA COM est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTA COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTA COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA COM.

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