SANTA DEVOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 050 285, SANTA DEVOTA est une SCI créée le 18 mai 2007. Elle est domiciliée Campile, 20290 Campile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES RAFFALLI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SANTA DEVOTA
INSEE- Dénomination
- SANTA DEVOTA
- SIREN
- 498 050 285
- SIRET (siège)
- 498 050 285 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18498050285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 050 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2007
- Siège social
- CAMPILE, 20290, CAMPILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTA DEVOTA
Acquisition cession administration et exploitation d'immeubles
Finances de SANTA DEVOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA DEVOTA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2015
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANTA DEVOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20290 CAMPILESiègeActif
498 050 285 00010 · ouvert le 18 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTA DEVOTA
INPIComptes annuels de SANTA DEVOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA DEVOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTA DEVOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA DEVOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA DEVOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA DEVOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTA DEVOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFFALLI Jacques
- création
Date d'effet : 18 mai 2007
Questions fréquentes sur SANTA DEVOTA
Quel est le numéro SIREN de SANTA DEVOTA ?
Le numéro SIREN de SANTA DEVOTA est 498 050 285. Le SIRET de son siège social est 498 050 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18498050285.
Qui dirige SANTA DEVOTA ?
SANTA DEVOTA est dirigée par JACQUES RAFFALLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTA DEVOTA ?
Le siège social de SANTA DEVOTA est situé Campile, 20290 Campile.
SANTA DEVOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA DEVOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA DEVOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA DEVOTA.
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