SANTA FE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANTA FE est une SCI immatriculée le 8 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 234 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Moulin, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK JEANJEAN, gérant.
Fiche d'identité de SANTA FE
INSEE- Dénomination
- SANTA FE
- SIREN
- 481 234 979
- SIRET (siège)
- 481 234 979 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17481234979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 234 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 mars 2005
- Siège social
- 4 CHE DU MOULIN, 66490, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANTA FE
Gestion immobilière
Finances de SANTA FE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA FE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANTA FE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSSiègeActif
481 234 979 00021 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6832A
- 66160 LE BOULOUFermé
481 234 979 00013 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTA FE
INPIComptes annuels de SANTA FE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA FE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTA FE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA FE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA FE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11908
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/09139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 février 2023 · N° 20/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-31.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 juin 2010 · N° 08/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA FE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTA FE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : JEANJEAN Patrick Henri. Associé indéfiniment responsable : JEANJEAN Patrick Henri. Associé indéfiniment responsable : JEANJEAN Henri Marcel Firmin.
- création
Date d'effet : 08 mars 2005
Questions fréquentes sur SANTA FE
Quel est le numéro SIREN de SANTA FE ?
Le numéro SIREN de SANTA FE est 481 234 979. Le SIRET de son siège social est 481 234 979 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17481234979.
Qui dirige SANTA FE ?
SANTA FE est dirigée par PATRICK JEANJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTA FE ?
Le siège social de SANTA FE est situé 4 Che du Moulin, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts.
SANTA FE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA FE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA FE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA FE.
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