SANTA FE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANTA FE est une SCI immatriculée le 1er juin 2011 sous le numéro SIREN 532 765 005. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Garcins, 84110 Villedieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANTA FE
INSEE- Dénomination
- SANTA FE
- SIREN
- 532 765 005
- SIRET (siège)
- 532 765 005 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31532765005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 765 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- RUE DES GARCINS, 84110, VILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTA FE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de SANTA FE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA FE
INSEEÉtablissements de SANTA FE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 VILLEDIEUSiègeActif
532 765 005 00014 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTA FE
INPIComptes annuels de SANTA FE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA FE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTA FE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA FE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA FE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11908
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/09139
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 février 2023 · N° 20/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-31.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 juin 2010 · N° 08/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA FE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTA FE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur SANTA FE
Quel est le numéro SIREN de SANTA FE ?
Le numéro SIREN de SANTA FE est 532 765 005. Le SIRET de son siège social est 532 765 005 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31532765005.
Qui dirige SANTA FE ?
SANTA FE est dirigée par JACQUES BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTA FE ?
Le siège social de SANTA FE est situé rue des Garcins, 84110 Villedieu.
SANTA FE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA FE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA FE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA FE.
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