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SANTA FORM

Active
Siren520 515 479SARL75017 PARISCréée le 18 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 515 479, SANTA FORM est une SARL créée le 18 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Dames, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4775Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SANTA FORM

Dénomination
SANTA FORM
SIREN
520 515 479
SIRET (siège)
520 515 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00520515479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 515 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
18 février 2010
Siège social
2 RUE DES DAMES, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANTA FORM

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Finances de SANTA FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTA FORM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANTA FORM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    520 515 479 00019 · ouvert le 18 février 2010 · NAF 4775Z

Documents juridiques de SANTA FORM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SANTA FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTA FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTA FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Raouf Tlati pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 août 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 juillet 2012 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANTA FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTA FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTA FORM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Raouf Tlati pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 juillet 2012 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2010

Questions fréquentes sur SANTA FORM

Quel est le numéro SIREN de SANTA FORM ?

Le numéro SIREN de SANTA FORM est 520 515 479. Le SIRET de son siège social est 520 515 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00520515479.

Où se situe le siège social de SANTA FORM ?

Le siège social de SANTA FORM est situé 2 rue des Dames, 75017 Paris.

SANTA FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTA FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTA FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTA FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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