SANTA GIULIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANTA GIULIA est une SARL immatriculée le 1er novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 994 641. Son siège social est situé Ld Santa Giulia Baie de Santa Giulia, 20137 Porto-Vecchio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.
Fiche d'identité de SANTA GIULIA
INSEE- Dénomination
- SANTA GIULIA
- SIREN
- 330 994 641
- SIRET (siège)
- 330 994 641 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76330994641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 994 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 novembre 1984
- Siège social
- LD SANTA GIULIA BAIE DE SANTA GIULIA, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SANTA GIULIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA GIULIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANTA GIULIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeFermé
330 994 641 00018 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 5510Z
- 20137 PORTO-VECCHIOFermé
330 994 641 00026 · ouvert le 06 octobre 2012 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SANTA GIULIA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANTA GIULIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA GIULIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTA GIULIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA GIULIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA GIULIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-16.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-15.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 89-20.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA GIULIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTA GIULIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1984
Questions fréquentes sur SANTA GIULIA
Quel est le numéro SIREN de SANTA GIULIA ?
Le numéro SIREN de SANTA GIULIA est 330 994 641. Le SIRET de son siège social est 330 994 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76330994641.
Où se situe le siège social de SANTA GIULIA ?
Le siège social de SANTA GIULIA est situé Ld Santa Giulia Baie de Santa Giulia, 20137 Porto-Vecchio.
SANTA GIULIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA GIULIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA GIULIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA GIULIA.
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