SANTA GIULIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANTA GIULIA est une SARL immatriculée le 19 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 199 286. Elle est domiciliée 11 rue Chateauneuf, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.
Fiche d'identité de SANTA GIULIA
INSEE- Dénomination
- SANTA GIULIA
- SIREN
- 450 199 286
- SIRET (siège)
- 450 199 286 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37450199286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 199 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 19 septembre 2003
- Siège social
- 11 RUE CHATEAUNEUF, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SANTA GIULIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA GIULIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANTA GIULIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
450 199 286 00011 · ouvert le 19 septembre 2003 · NAF 553A
- 06200 NICEFermé
450 199 286 00029 · ouvert le 23 juin 2007 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SANTA GIULIA
INPIComptes annuels de SANTA GIULIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA GIULIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTA GIULIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTA GIULIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2010. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2010 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA GIULIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-16.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-15.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 89-20.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA GIULIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTA GIULIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2010 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 19 septembre 2003
Questions fréquentes sur SANTA GIULIA
Quel est le numéro SIREN de SANTA GIULIA ?
Le numéro SIREN de SANTA GIULIA est 450 199 286. Le SIRET de son siège social est 450 199 286 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450199286.
Où se situe le siège social de SANTA GIULIA ?
Le siège social de SANTA GIULIA est situé 11 rue Chateauneuf, 06000 Nice.
SANTA GIULIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA GIULIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA GIULIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTA GIULIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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