Santa Giulia
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Santa Giulia est une SAS immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 583 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 RUE Delarue Leroy, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Clément GIORDANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Santa Giulia
INSEE- Dénomination
- Santa Giulia
- SIREN
- 991 583 493
- SIRET (siège)
- 991 583 493 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81991583493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 583 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 07 octobre 2025
- Siège social
- 74 RUE Delarue Leroy, 76230, Bois-Guillaume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Santa Giulia
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Finances de Santa Giulia
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Santa Giulia
INSEEÉtablissements de Santa Giulia
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif
991 583 493 00010 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de Santa Giulia
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Santa Giulia
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Santa Giulia. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Santa Giulia
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Santa Giulia. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent Santa Giulia. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-16.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-15.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 89-20.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Santa Giulia n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Santa Giulia
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2025
Questions fréquentes sur Santa Giulia
Quel est le numéro SIREN de Santa Giulia ?
Le numéro SIREN de Santa Giulia est 991 583 493. Le SIRET de son siège social est 991 583 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81991583493.
Qui dirige Santa Giulia ?
Santa Giulia est dirigée par Clément GIORDANI, président de sas.
Où se situe le siège social de Santa Giulia ?
Le siège social de Santa Giulia est situé 74 RUE Delarue Leroy, 76230 Bois-Guillaume.
Santa Giulia est-elle toujours en activité ?
Oui, Santa Giulia est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Santa Giulia est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Santa Giulia.
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