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SANTA MARIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1993, identifiée par le SIREN 393 770 169. Elle est domiciliée 1 bd Voltaire N° 1-3, 91290 Arpajon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de SANTA MARIA

Dénomination
SANTA MARIA
SIREN
393 770 169
SIRET (siège)
393 770 169 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93393770169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 770 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
30 septembre 1993
Siège social
1 BD VOLTAIRE N° 1-3, 91290, ARPAJON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SANTA MARIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANTA MARIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANTA MARIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91290 ARPAJONSiègeFermé

    393 770 169 00018 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 553A

Documents juridiques de SANTA MARIA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 février 1997

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SANTA MARIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTA MARIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA MARIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTA MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANTA MARIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1993

Questions fréquentes sur SANTA MARIA

Quel est le numéro SIREN de SANTA MARIA ?

Le numéro SIREN de SANTA MARIA est 393 770 169. Le SIRET de son siège social est 393 770 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93393770169.

Où se situe le siège social de SANTA MARIA ?

Le siège social de SANTA MARIA est situé 1 bd Voltaire N° 1-3, 91290 Arpajon.

SANTA MARIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTA MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTA MARIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTA MARIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2010 pour insuffisance d'actif.