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SANTA RITA

Active
Siren437 688 690SARL91470 LIMOURSCréée le 20 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 688 690, SANTA RITA est une SARL créée le 20 avril 2001. Son siège social est situé 3 rue Maurice Bene 3 A 5, 91470 Limours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de SANTA RITA

Dénomination
SANTA RITA
SIREN
437 688 690
SIRET (siège)
437 688 690 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71437688690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 688 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 avril 2001
Siège social
3 RUE MAURICE BENE 3 A 5, 91470, LIMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANTA RITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTA RITA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANTA RITA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91470 LIMOURSSiègeFermé

    437 688 690 00019 · ouvert le 20 avril 2001 · NAF 5610C

Documents juridiques de SANTA RITA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SANTA RITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA RITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTA RITA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTA RITA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2009. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA RITA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTA RITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTA RITA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : MOJAAT Salim en fonction le 30 Avril 2009.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2001

Questions fréquentes sur SANTA RITA

Quel est le numéro SIREN de SANTA RITA ?

Le numéro SIREN de SANTA RITA est 437 688 690. Le SIRET de son siège social est 437 688 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71437688690.

Où se situe le siège social de SANTA RITA ?

Le siège social de SANTA RITA est situé 3 rue Maurice Bene 3 A 5, 91470 Limours.

SANTA RITA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTA RITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTA RITA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTA RITA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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