SANTAGATA PASCAL

Active

Siren919 898 643Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 01 octobre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SANTAGATA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2022, identifié par le SIREN 919 898 643. Son siège social est situé 2 rue Charles Edouard Guillaume, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SANTAGATA PASCAL

INSEE

Dénomination: SANTAGATA PASCAL
SIREN: 919 898 643
SIRET (siège): 919 898 643 00011
N° TVA intracommunautaire: FR60919898643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 919 898 643
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 octobre 2022
Siège social: 2 RUE CHARLES EDOUARD GUILLAUME, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SANTAGATA PASCAL

Location de logements

Finances de SANTAGATA PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTAGATA PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANTAGATA PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
919 898 643 00011 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SANTAGATA PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANTAGATA PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTAGATA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTAGATA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTAGATA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANTAGATA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTAGATA PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2022

Questions fréquentes sur SANTAGATA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SANTAGATA PASCAL ?

Le numéro SIREN de SANTAGATA PASCAL est 919 898 643. Le SIRET de son siège social est 919 898 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60919898643.

Où se situe le siège social de SANTAGATA PASCAL ?

Le siège social de SANTAGATA PASCAL est situé 2 rue Charles Edouard Guillaume, 25000 Besancon.