SANTAILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 656 374, SANTAILLER est une SCI créée le 16 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 69220 Saint-Lager. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GHISLAINE DELOUVRIER, gérant.
Fiche d'identité de SANTAILLER
INSEE- Dénomination
- SANTAILLER
- SIREN
- 387 656 374
- SIRET (siège)
- 387 656 374 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50387656374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 656 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1992
- Siège social
- LE BOURG, 69220, SAINT-LAGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTAILLER
L'acquisition, la construction, la gestion, la prise a bail de tous terrains ou immeubles en vues de leur exploitation
Finances de SANTAILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTAILLER
INSEEGérant
Autre
Établissements de SANTAILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 SAINT-LAGERSiègeActif
387 656 374 00015 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTAILLER
INPIComptes annuels de SANTAILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTAILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTAILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTAILLER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTAILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
SANTAILLER Michel nom d'usage : SANTAILLER n'est plus gérant. DELOUVRIER Ghislaine Sophie Claudine nom d'usage : SANTAILLER devient gérant
- création
Date d'effet : 16 juin 1992
Questions fréquentes sur SANTAILLER
Quel est le numéro SIREN de SANTAILLER ?
Le numéro SIREN de SANTAILLER est 387 656 374. Le SIRET de son siège social est 387 656 374 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50387656374.
Qui dirige SANTAILLER ?
SANTAILLER est dirigée par GHISLAINE DELOUVRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTAILLER ?
Le siège social de SANTAILLER est situé Le Bourg, 69220 Saint-Lager.
SANTAILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTAILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTAILLER.
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