SANTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SANTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1997, identifiée par le SIREN 410 778 757. Son siège social est situé 10 RUE 10 RUE du Lt Durrmeyer JEBSHEIM, 68320 Jebsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P. La direction est assurée par GILLES STEGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SANTAL
INSEE- Dénomination
- SANTAL
- SIREN
- 410 778 757
- SIRET (siège)
- 410 778 757 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74410778757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 778 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 03 février 1997
- Siège social
- 10 RUE 10 RUE du Lt Durrmeyer JEBSHEIM, 68320, JEBSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SANTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTAL
INSEEÉtablissements de SANTAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68320 JEBSHEIMSiègeFermé
410 778 757 00022 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 522P
- 68000 COLMARFermé
410 778 757 00014 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 522P
Documents juridiques de SANTAL
INPIComptes annuels de SANTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-17.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 1997
Questions fréquentes sur SANTAL
Quel est le numéro SIREN de SANTAL ?
Le numéro SIREN de SANTAL est 410 778 757. Le SIRET de son siège social est 410 778 757 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74410778757.
Qui dirige SANTAL ?
SANTAL est dirigée par GILLES STEGER, gérant.
Où se situe le siège social de SANTAL ?
Le siège social de SANTAL est situé 10 RUE 10 RUE du Lt Durrmeyer JEBSHEIM, 68320 Jebsheim.
SANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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