SANTAMARIA PASCAL

Active

Siren820 347 458Entrepreneur individuel66760 ENVEITGCréée le 18 mai 2016

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 820 347 458, SANTAMARIA PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 18 mai 2016. Elle est domiciliée 9 rue du Carlitte, 66760 Enveitg. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de SANTAMARIA PASCAL

INSEE

Dénomination: SANTAMARIA PASCAL
SIREN: 820 347 458
SIRET (siège): 820 347 458 00011
N° TVA intracommunautaire: FR96820347458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 347 458
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8130Z
Date de création: 18 mai 2016
Siège social: 9 RUE DU CARLITTE, 66760, ENVEITG
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SANTAMARIA PASCAL

Espaces verts, désinsectisation, denneigement

Finances de SANTAMARIA PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTAMARIA PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANTAMARIA PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66760 ENVEITGSiègeActif
820 347 458 00011 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SANTAMARIA PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANTAMARIA PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTAMARIA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTAMARIA PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTAMARIA PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2020. Clôturée le 26 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SANTAMARIA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTAMARIA PASCAL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juin 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 mai 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.
07 février 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
01 juin 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-12

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 mai 2016

Questions fréquentes sur SANTAMARIA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SANTAMARIA PASCAL ?

Le numéro SIREN de SANTAMARIA PASCAL est 820 347 458. Le SIRET de son siège social est 820 347 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96820347458.

Où se situe le siège social de SANTAMARIA PASCAL ?

Le siège social de SANTAMARIA PASCAL est situé 9 rue du Carlitte, 66760 Enveitg.