SANTANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANTANA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifiée par le SIREN 522 944 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Stalingrad, 91170 Viry-Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de SANTANA
INSEE- Dénomination
- SANTANA
- SIREN
- 522 944 115
- SIRET (siège)
- 522 944 115 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44522944115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 944 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 3 PL STALINGRAD, 91170, VIRY-CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANTANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTANA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANTANA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91170 VIRY-CHATILLONSiègeFermé
522 944 115 00016 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de SANTANA
INPIComptes annuels de SANTANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2013. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2013 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTANA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/07631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024005541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 23/05228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/82034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/06188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/07158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/17075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 janvier 2021 · N° 18/07014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2019 · N° 18/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/24317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTANA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2013 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Début d'activité : 2010-06-02
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur SANTANA
Quel est le numéro SIREN de SANTANA ?
Le numéro SIREN de SANTANA est 522 944 115. Le SIRET de son siège social est 522 944 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44522944115.
Où se situe le siège social de SANTANA ?
Le siège social de SANTANA est situé 3 Pl Stalingrad, 91170 Viry-Chatillon.
SANTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTANA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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