SANTE 7
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SANTE 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 918 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che de Barray, 69530 Brignais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE FUCILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANTE 7
INSEE- Dénomination
- SANTE 7
- SIREN
- 889 918 256
- SIRET (siège)
- 889 918 256 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15889918256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 918 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2020
- Siège social
- 35 CHE DE BARRAY, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTE 7
Acquisition et aménagement de tous biens immobiliers, notamment d'un terrain sis 3, bd André Lassagne 69530 BRIGNAIS en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur ledit terrain.
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Finances de SANTE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTE 7
INSEEÉtablissements de SANTE 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
889 918 256 00013 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTE 7
INPIConformité de SANTE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTE 7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 23/06156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTE 7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-07
- création
Date d'effet : 13 octobre 2020
Questions fréquentes sur SANTE 7
Quel est le numéro SIREN de SANTE 7 ?
Le numéro SIREN de SANTE 7 est 889 918 256. Le SIRET de son siège social est 889 918 256 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15889918256.
Qui dirige SANTE 7 ?
SANTE 7 est dirigée par ISABELLE FUCILE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTE 7 ?
Le siège social de SANTE 7 est situé 35 Che de Barray, 69530 Brignais.
SANTE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTE 7.
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