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SANTE DOM

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Siren381 990 365SARL92230 GENNEVILLIERSCréée le 15 mai 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 990 365, SANTE DOM est une SARL créée le 15 mai 1991. Elle est domiciliée 71 av Louis Roche N° Voie 71-75, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 5812 comme activité principale.

Fiche d'identité de SANTE DOM

Dénomination
SANTE DOM
SIREN
381 990 365
SIRET (siège)
381 990 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12381990365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 990 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5812
Date de création
15 mai 1991
Siège social
71 AV LOUIS ROCHE N° VOIE 71-75, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SANTE DOM

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Finances de SANTE DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANTE DOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANTE DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé

    381 990 365 00011 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 5812

Documents juridiques de SANTE DOM

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SANTE DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTE DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANTE DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTE DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANTE DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1991

Questions fréquentes sur SANTE DOM

Quel est le numéro SIREN de SANTE DOM ?

Le numéro SIREN de SANTE DOM est 381 990 365. Le SIRET de son siège social est 381 990 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12381990365.

Où se situe le siège social de SANTE DOM ?

Le siège social de SANTE DOM est situé 71 av Louis Roche N° Voie 71-75, 92230 Gennevilliers.

SANTE DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTE DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTE DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTE DOM.