SANTE DOM
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 381 990 365, SANTE DOM est une SARL créée le 15 mai 1991. Elle est domiciliée 71 av Louis Roche N° Voie 71-75, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 5812 comme activité principale.
Fiche d'identité de SANTE DOM
INSEE- Dénomination
- SANTE DOM
- SIREN
- 381 990 365
- SIRET (siège)
- 381 990 365 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12381990365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 990 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5812
- Date de création
- 15 mai 1991
- Siège social
- 71 AV LOUIS ROCHE N° VOIE 71-75, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTE DOM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANTE DOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeFermé
381 990 365 00011 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 5812
Documents juridiques de SANTE DOM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SANTE DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTE DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANTE DOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTE DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTE DOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1991
Questions fréquentes sur SANTE DOM
Quel est le numéro SIREN de SANTE DOM ?
Le numéro SIREN de SANTE DOM est 381 990 365. Le SIRET de son siège social est 381 990 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12381990365.
Où se situe le siège social de SANTE DOM ?
Le siège social de SANTE DOM est situé 71 av Louis Roche N° Voie 71-75, 92230 Gennevilliers.
SANTE DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTE DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTE DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTE DOM.
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