SANTE ET SERVICES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SANTE ET SERVICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 290 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP du Braucol, 81500 Lavaur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANNICK CANZIAN, gérant.
Fiche d'identité de SANTE ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- SANTE ET SERVICES
- SIREN
- 809 290 778
- SIRET (siège)
- 809 290 778 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79809290778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 290 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2015
- Siège social
- 3 IMP du Braucol, 81500, Lavaur
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SANTE ET SERVICES
Objet social de SANTE ET SERVICES
Acquisition de biens immobiliers.
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Finances de SANTE ET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTE ET SERVICES
INSEEÉtablissements de SANTE ET SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81500 LavaurSiègeActif
809 290 778 00020 · ouvert le 05 février 2026 · NAF 6820B
- 31380 AZASFermé
809 290 778 00012 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTE ET SERVICES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SANTE ET SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTE ET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTE ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1995 · N° 92-81.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-60.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTE ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTE ET SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculée le 2026-03-13 · Début d'activité : 2026-02-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2015
Questions fréquentes sur SANTE ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SANTE ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de SANTE ET SERVICES est 809 290 778. Le SIRET de son siège social est 809 290 778 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79809290778.
Qui dirige SANTE ET SERVICES ?
SANTE ET SERVICES est dirigée par YANNICK CANZIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTE ET SERVICES ?
Le siège social de SANTE ET SERVICES est situé 3 IMP du Braucol, 81500 Lavaur.
SANTE ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTE ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTE ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTE ET SERVICES.
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