SANTE MAISON DISTRIBUTION

Active

Siren509 840 641SARL44350 GUERANDECréée le 02 janvier 2009

4799A · Vente à domicile

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 840 641, SANTE MAISON DISTRIBUTION est une SARL créée le 2 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Maisonneuve, 44350 Guerande. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de SANTE MAISON DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: SANTE MAISON DISTRIBUTION
SIREN: 509 840 641
SIRET (siège): 509 840 641 00013
N° TVA intracommunautaire: FR36509840641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 840 641
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4799A - Vente à domicile
Date de création: 02 janvier 2009
Siège social: RUE DE LA MAISONNEUVE, 44350, GUERANDE
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de SANTE MAISON DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANTE MAISON DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANTE MAISON DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

44350 GUERANDESiègeFermé
509 840 641 00013 · ouvert le 24 décembre 2008 · NAF 7010Z
44300 NANTESFermé
509 840 641 00021 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4799A

Documents juridiques de SANTE MAISON DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2009

Acte

Conformité de SANTE MAISON DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTE MAISON DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2010. Clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr du moulin de la bretèche Olivier pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANTE MAISON DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTE MAISON DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANTE MAISON DISTRIBUTION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr du moulin de la bretèche Olivier pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant.
26 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex
23 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 mars 2009Ventes et cessionsAvis rectificatif
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-01-02
13 février 2009Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-10-02
31 janvier 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-14

22 février 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur SANTE MAISON DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de SANTE MAISON DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de SANTE MAISON DISTRIBUTION est 509 840 641. Le SIRET de son siège social est 509 840 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509840641.

Où se situe le siège social de SANTE MAISON DISTRIBUTION ?

Le siège social de SANTE MAISON DISTRIBUTION est situé rue de la Maisonneuve, 44350 Guerande.