SANTE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 000 634, SANTE PLUS est une SAS créée le 14 mai 1998. Son siège social est situé 4 rue Charpentier, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 7729Z. SASU SOLEIL 95 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANTE PLUS
INSEE- Dénomination
- SANTE PLUS
- SIREN
- 418 000 634
- SIRET (siège)
- 418 000 634 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR76418000634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 000 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 14 mai 1998
- Siège social
- 4 RUE CHARPENTIER, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SANTE PLUS
Dispensation d oxygène à domicile ventilation livraison de matériel médical
Finances de SANTE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTE PLUS
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008
SASU SOLEIL 95
Président de SAS
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2017
Anciens dirigeants (3)
Michèle Marie-Thérèse en fonction le 19 Novembre 2010 SCHOUMACHER
Directeur général · de décembre 2016 à novembre 2022
AFR Audit en fonction le 13 Décembre 2016
Commissaire aux comptes suppléant · de décembre 2016 à novembre 2022
en fonction le 13 Décembre 2016 THE OFFICE
Commissaire aux comptes titulaire · de décembre 2016 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANTE PLUS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
418 000 634 00042 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 7729Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
418 000 634 00018 · ouvert le 11 mars 1998 · NAF 714B
- 95100 ARGENTEUILFermé
418 000 634 00026 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 714B
- 95100 ARGENTEUILFermé
418 000 634 00034 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 714B
Documents juridiques de SANTE PLUS
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANTE PLUS
INPISANTE PLUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SANTE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTE PLUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025RG03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025075392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/12104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/12105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 octobre 2013 · N° 11/10315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTE PLUS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : SASU SOLEIL 95MEGRET Vincent ; Directeur général : MEGRET Vincent, Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Directeur général : SCHOUMACHER Michèle Marie-Thérèse modification le 04 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : AFR Audit en fonction le 13 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : THE OFFICE en fonction le 13 Décembre 2016 ; Président : SASU SOLEIL 95 représenté par MEGRET Vincent en fonction le 04 Mai 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Directeur général : MEGRET Vincent Alexandre modification le 19 Novembre 2010 ; Président : SCHOUMACHER Michèle Marie-Thérèse en fonction le 19 Novembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AFR Audit en fonction le 13 Décembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : THE OFFICE en fonction le 13 Décembre 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Directeur général : MEGRET Vincent Alexandre modification le 19 Novembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : NARQUIN Franck en fonction le 19 Novembre 2010 Président : SCHOUMACHER Michèle Marie-Thérèse en fonction le 19 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET NARQUIN ET ASSOCIES en fonction le 19 Novembre 2010
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : MEGRET Vincent Alexandre en fonction le 04 Septembre 2008.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 14 mai 1998
Questions fréquentes sur SANTE PLUS
Quel est le numéro SIREN de SANTE PLUS ?
Le numéro SIREN de SANTE PLUS est 418 000 634. Le SIRET de son siège social est 418 000 634 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76418000634.
Qui dirige SANTE PLUS ?
SANTE PLUS est dirigée par SASU SOLEIL 95, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTE PLUS ?
Le siège social de SANTE PLUS est situé 4 rue Charpentier, 95100 Argenteuil.
SANTE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTE PLUS.
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