SANTEN SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANTEN SA est une société étrangère immatriculée le 1er août 2016 sous le numéro SIREN 822 098 950. Son siège social est situé De Entree 11-97, 1101 Bh Amsterdam. Son activité principale relève du code NAF 4646Z.
Fiche d'identité de SANTEN SA
INSEE- Dénomination
- SANTEN SA
- SIREN
- 822 098 950
- SIRET (siège)
- 822 098 950 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82822098950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 098 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 01 août 2016
- Siège social
- DE ENTREE 11-97, 1101 BH AMSTERDAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANTEN SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTEN SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANTEN SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1101 BH AMSTERDAMSiègeActif
822 098 950 00014 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4646Z
Documents juridiques de SANTEN SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SANTEN SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTEN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTEN SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTEN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTEN SA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 15/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-11.920
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 novembre 2017 · N° 14/07769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-15.212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 février 2016 · N° 13/02141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTEN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTEN SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2016
Questions fréquentes sur SANTEN SA
Quel est le numéro SIREN de SANTEN SA ?
Le numéro SIREN de SANTEN SA est 822 098 950. Le SIRET de son siège social est 822 098 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82822098950.
Où se situe le siège social de SANTEN SA ?
Le siège social de SANTEN SA est situé De Entree 11-97, 1101 Bh Amsterdam.
SANTEN SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTEN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTEN SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTEN SA.
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