SANTENY LECLERC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 483 168, SANTENY LECLERC est une société civile créée le 27 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV Pierre Point, 77127 Lieusaint. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Dominique MOCQUAX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SANTENY LECLERC
INSEE- Dénomination
- SANTENY LECLERC
- SIREN
- 980 483 168
- SIRET (siège)
- 980 483 168 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79980483168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 483 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 octobre 2023
- Siège social
- 11 AV Pierre Point, 77127, Lieusaint
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SANTENY LECLERC
L'acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain, la construction, après, le cas échéant, démolition en tout ou partie des immeubles existants, d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation, la vente en totalité ou par fraction des logements construits, après ou avant achèvement des constructions ainsi édifiées
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Finances de SANTENY LECLERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTENY LECLERC
INSEECCD Avenir
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2023) · 3 ans
DM IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SANTENY LECLERC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77127 LieusaintSiègeActif
980 483 168 00012 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SANTENY LECLERC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SANTENY LECLERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTENY LECLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTENY LECLERC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-15.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/15514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTENY LECLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTENY LECLERC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-27 · Début d'activité : 2023-06-30
- création
Questions fréquentes sur SANTENY LECLERC
Quel est le numéro SIREN de SANTENY LECLERC ?
Le numéro SIREN de SANTENY LECLERC est 980 483 168. Le SIRET de son siège social est 980 483 168 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79980483168.
Qui dirige SANTENY LECLERC ?
SANTENY LECLERC est dirigée par Dominique MOCQUAX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTENY LECLERC ?
Le siège social de SANTENY LECLERC est situé 11 AV Pierre Point, 77127 Lieusaint.
SANTENY LECLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTENY LECLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTENY LECLERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTENY LECLERC.
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