SANTERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 M€
- Effectif
- Non publié
SANTERRE est une société civile immatriculée le 13 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 832 841. Elle est domiciliée 4 rue Pereira, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. DOMINIQUE DEGENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANTERRE
INSEE- Dénomination
- SANTERRE
- SIREN
- 892 832 841
- SIRET (siège)
- 892 832 841 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93892832841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 832 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 751 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 13 janvier 2021
- Siège social
- 4 RUE PEREIRA, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTERRE
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
Finances de SANTERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTERRE
INSEEBODACCB.R. AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2021) · 5 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANTERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
892 832 841 00019 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SANTERRE
INPIComptes annuels de SANTERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/10195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 février 2026 · N° 2025000649
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00084
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025J00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00314
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00125
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00373
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00065
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00417
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003778
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00411
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025F00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01686
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F01266
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00302
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00026
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Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00046
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/04970
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 14 février 1995 · N° 92-20.588
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Décision du 13 octobre 1993 · N° 93-60.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-41.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 89-17.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1989 · N° 87-16.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : B.R. AUDIT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-13 · Début d'activité : 2020-12-23
- création
Date d'effet : 13 janvier 2021
Questions fréquentes sur SANTERRE
Quel est le numéro SIREN de SANTERRE ?
Le numéro SIREN de SANTERRE est 892 832 841. Le SIRET de son siège social est 892 832 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93892832841.
Qui dirige SANTERRE ?
SANTERRE est dirigée par DOMINIQUE DEGENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTERRE ?
Le siège social de SANTERRE est situé 4 rue Pereira, 45000 Orleans.
SANTERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTERRE.
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