SANTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 303 899. Son siège social est situé 17 RUE des Genêts, 22360 Langueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE TOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANTI
INSEE- Dénomination
- SANTI
- SIREN
- 945 303 899
- SIRET (siège)
- 945 303 899 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18945303899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 303 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2025
- Siège social
- 17 RUE des Genêts, 22360, Langueux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTI
- la propriété, la vente et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la vente, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, Et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SANTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTI
INSEET.C.H. IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2025) · 1 an
Établissements de SANTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22360 LangueuxSiègeActif
945 303 899 00013 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, juge CIA - Orientation
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026004965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00230
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 18/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/11839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/08624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08727
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01177
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00323
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06015
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/14416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 février 2026 · N° 23/08533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/81822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/11899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13523
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/14740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/11524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024012399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 août 2025 · N° 23/08184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025J00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/06287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/13105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024J02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/12018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/14542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/13435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/12632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 20/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-12.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/15976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/11919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/13117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/02918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/10049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/04496
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/05985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 20/07723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-18.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/08451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/12600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/17492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/17842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/03873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/08828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/17791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02415
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/12599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/11324
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/12992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/08060
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/01379
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 septembre 2022 · N° 22/00321
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03758
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/13163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/11130
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/11769
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 17 mars 2022 · N° 21/03857
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 17 mars 2022 · N° 21/03856
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-16.670
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18/08301
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02873
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/20059
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2019 · N° 16/01219
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/00586
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/20579
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/17676
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-12.077
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2019 · N° 16/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 février 2019 · N° 18/03012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/10438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2018 · N° 15/02768
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/03067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-83.964
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 19 avril 2018 · N° 15/07947
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mars 2018 · N° 15/02751
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/03390
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/03050
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/00695
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 juillet 2017 · N° 15/09244
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 14/02253
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/15979
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/00010
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/03786
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/06423
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 10 avril 2014 · N° 12/20051
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 30 janvier 2014 · N° 13/05143
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 28 janvier 2014 · N° 13/05266
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 23 janvier 2014 · N° 13/08182
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/09289
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/07445
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2010 · N° 08/03784
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juin 2010 · N° 08/04959
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-19.868
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-19.902
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-16.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-60.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.222
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 90-20.850
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-10 · Début d'activité : 2025-05-22
- création
Date d'effet : 10 juin 2025
Questions fréquentes sur SANTI
Quel est le numéro SIREN de SANTI ?
Le numéro SIREN de SANTI est 945 303 899. Le SIRET de son siège social est 945 303 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18945303899.
Qui dirige SANTI ?
SANTI est dirigée par HERVE TOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTI ?
Le siège social de SANTI est situé 17 RUE des Genêts, 22360 Langueux.
SANTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTI.
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