SANTILLI FRANCA
Active5630Z · Débits de boissons
SANTILLI FRANCA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1986, identifié par le SIREN 337 801 336. Elle est domiciliée 16 av Leclerc de Hauteclocque, 57000 Metz. SANTILLI FRANCA relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SANTILLI FRANCA
INSEE- Dénomination
- SANTILLI FRANCA
- SIREN
- 337 801 336
- SIRET (siège)
- 337 801 336 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12337801336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 801 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 12 avril 1986
- Siège social
- 16 AV LECLERC DE HAUTECLOCQUE, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANTILLI FRANCA
Débits de boissons
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Établissements de SANTILLI FRANCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
337 801 336 00021 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 5630Z
- 57250 MOYEUVRE-GRANDEFermé
337 801 336 00013 · NAF 702C
Conformité de SANTILLI FRANCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTILLI FRANCA.
Ouverte le 16 janvier 2013. Plan arrêté le 22 janvier 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 13 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement modifiant le plan de continuation - Ordonnant la prolongation de 18 mois de la durée du plan de redressement tel qu’arrêté par jugement du 22 janvier 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : la SCP NOEL et LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 6 place du Roi George, 57000 Metz - Durée du plan : 11 ans et 6 mois - N° RG : 13/19
Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; III 13/00019 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 17/07/2011 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de SANTILLI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTILLI FRANCA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2022-01-05 · Jugement modifiant le plan de continuation - Ordonnant la prolongation de 18 mois de la durée du plan de redressement tel qu’arrêté par jugement du 22 janvier 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : la SCP NOEL et LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 6 place du Roi George, 57000 Metz - Durée du plan : 11 ans et 6 mois - N° RG : 13/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; III 13/00019 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 17/07/2011 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 12 avril 1986
Questions fréquentes sur SANTILLI FRANCA
Quel est le numéro SIREN de SANTILLI FRANCA ?
Le numéro SIREN de SANTILLI FRANCA est 337 801 336. Le SIRET de son siège social est 337 801 336 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12337801336.
Où se situe le siège social de SANTILLI FRANCA ?
Le siège social de SANTILLI FRANCA est situé 16 av Leclerc de Hauteclocque, 57000 Metz.
SANTILLI FRANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTILLI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTILLI FRANCA est-elle en procédure collective ?
SANTILLI FRANCA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 22 janvier 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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