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SANTILLI FRANCA

Active
Siren337 801 336Entrepreneur individuel57000 METZCréée le 12 avril 1986

5630Z · Débits de boissons

SANTILLI FRANCA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1986, identifié par le SIREN 337 801 336. Elle est domiciliée 16 av Leclerc de Hauteclocque, 57000 Metz. SANTILLI FRANCA relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SANTILLI FRANCA

Dénomination
SANTILLI FRANCA
SIREN
337 801 336
SIRET (siège)
337 801 336 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12337801336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 801 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
12 avril 1986
Siège social
16 AV LECLERC DE HAUTECLOCQUE, 57000, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANTILLI FRANCA

Débits de boissons

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Établissements de SANTILLI FRANCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    337 801 336 00021 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 5630Z

  • 57250 MOYEUVRE-GRANDEFermé

    337 801 336 00013 · NAF 702C

Conformité de SANTILLI FRANCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTILLI FRANCA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 janvier 2013. Plan arrêté le 22 janvier 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 13 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement modifiant le plan de continuation - Ordonnant la prolongation de 18 mois de la durée du plan de redressement tel qu’arrêté par jugement du 22 janvier 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : la SCP NOEL et LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 6 place du Roi George, 57000 Metz - Durée du plan : 11 ans et 6 mois - N° RG : 13/19

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; III 13/00019 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 17/07/2011 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SANTILLI FRANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANTILLI FRANCA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2022-01-05 · Jugement modifiant le plan de continuation - Ordonnant la prolongation de 18 mois de la durée du plan de redressement tel qu’arrêté par jugement du 22 janvier 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : la SCP NOEL et LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 6 place du Roi George, 57000 Metz - Durée du plan : 11 ans et 6 mois - N° RG : 13/19

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; III 13/00019 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 17/07/2011 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1986

Questions fréquentes sur SANTILLI FRANCA

Quel est le numéro SIREN de SANTILLI FRANCA ?

Le numéro SIREN de SANTILLI FRANCA est 337 801 336. Le SIRET de son siège social est 337 801 336 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12337801336.

Où se situe le siège social de SANTILLI FRANCA ?

Le siège social de SANTILLI FRANCA est situé 16 av Leclerc de Hauteclocque, 57000 Metz.

SANTILLI FRANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTILLI FRANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTILLI FRANCA est-elle en procédure collective ?

SANTILLI FRANCA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 22 janvier 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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