SANTIN SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 607 046, SANTIN SCI est une SCI créée le 13 septembre 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Artisans, 74100 Ville-la-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT-CHARLES SOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANTIN SCI
INSEE- Dénomination
- SANTIN SCI
- SIREN
- 313 607 046
- SIRET (siège)
- 313 607 046 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11313607046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 607 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 1978
- Siège social
- 1 RUE DES ARTISANS, 74100, VILLE-LA-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTIN SCI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SANTIN SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTIN SCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017
HOLDING SOREAU BENOIT-CHARLES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2017
Anciens dirigeants (2)
président
changement de fonction de SANTIN (Albert), anciennement · de janvier 2008 à mai 2017
gérant
actuellement · de janvier 2008 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANTIN SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif
313 607 046 00023 · ouvert le 20 juin 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTIN SCI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANTIN SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTIN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTIN SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTIN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTIN SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012604
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-22.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-19.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-04.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-13.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTIN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTIN SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : SOREAU Benoît-Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : SOREAU Benoît-Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
changement de fonction de SANTIN (Albert), anciennement : président ; actuellement : gérant ; fin des fonctions des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement A.R.L. S.E.L.A.R.L. et TRIOMPHE (Joëlle) née BOUVET.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1978
Questions fréquentes sur SANTIN SCI
Quel est le numéro SIREN de SANTIN SCI ?
Le numéro SIREN de SANTIN SCI est 313 607 046. Le SIRET de son siège social est 313 607 046 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11313607046.
Qui dirige SANTIN SCI ?
SANTIN SCI est dirigée par BENOIT-CHARLES SOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTIN SCI ?
Le siège social de SANTIN SCI est situé 1 rue des Artisans, 74100 Ville-la-Grand.
SANTIN SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTIN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTIN SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTIN SCI.
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