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Siren938 915 246Entrepreneur individuel Saint-SalvyCréée le 26 décembre 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 938 915 246

Dénomination
938 915 246
SIREN
938 915 246
SIRET (siège)
938 915 246 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95938915246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 915 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 décembre 2024
Siège social
Saint-Salvy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 915 246

Culture de céréales, de légumineuses, de graines oléagineuses

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Dirigeants et représentants de 938 915 246

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 915 246

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-SalvySiègeActif

    938 915 246 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de 938 915 246

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 938 915 246

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 915 246. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 915 246 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 915 246

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2024

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