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SANTOLI

Active
Siren342 876 398SAS74930 SCIENTRIERCréée le 30 novembre 1987
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 876 398, SANTOLI est une SAS créée le 30 novembre 1987. Elle est domiciliée Zae de Bidaille, 74930 Scientrier. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SANTOLI

Dénomination
SANTOLI
SIREN
342 876 398
SIRET (siège)
342 876 398 00039
N° TVA intracommunautaire
FR78342876398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 876 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 novembre 1987
Siège social
ZAE DE BIDAILLE, 74930, SCIENTRIER
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SANTOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTOLI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANTOLI

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74930 SCIENTRIERSiègeFermé

    342 876 398 00039 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 4399C

  • 74250 FILLINGESFermé

    342 876 398 00013 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 452V

  • 74380 BONNEFermé

    342 876 398 00021 · ouvert le 30 septembre 1990 · NAF 452V

  • 74380 BONNEFermé

    342 876 398 00047 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 631E

Documents juridiques de SANTOLI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SANTOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTOLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTOLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2011. Clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 19 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Robert MEYNET.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 03 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2010 désignant administrateur Maître Robert Meynet 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANTOLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTOLI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er septembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Robert MEYNET.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2010 désignant administrateur Maître Robert Meynet 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1987

Questions fréquentes sur SANTOLI

Quel est le numéro SIREN de SANTOLI ?

Le numéro SIREN de SANTOLI est 342 876 398. Le SIRET de son siège social est 342 876 398 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78342876398.

Où se situe le siège social de SANTOLI ?

Le siège social de SANTOLI est situé Zae de Bidaille, 74930 Scientrier.

SANTOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTOLI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTOLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2015 pour insuffisance d'actif.