SANTOLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANTOLINE est une SCI immatriculée le 9 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 001 250. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Panadi, 30650 Rochefort-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE LONDICHE, autre.
Fiche d'identité de SANTOLINE
INSEE- Dénomination
- SANTOLINE
- SIREN
- 450 001 250
- SIRET (siège)
- 450 001 250 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54450001250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 001 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2003
- Siège social
- IMP PANADI, 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTOLINE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SANTOLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTOLINE
INSEEÉtablissements de SANTOLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeActif
450 001 250 00015 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTOLINE
INPIComptes annuels de SANTOLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTOLINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTOLINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025L01126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1990 · N° 87-44.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTOLINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2003
Questions fréquentes sur SANTOLINE
Quel est le numéro SIREN de SANTOLINE ?
Le numéro SIREN de SANTOLINE est 450 001 250. Le SIRET de son siège social est 450 001 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450001250.
Qui dirige SANTOLINE ?
SANTOLINE est dirigée par SYLVIE LONDICHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTOLINE ?
Le siège social de SANTOLINE est situé Imp Panadi, 30650 Rochefort-du-Gard.
SANTOLINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTOLINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTOLINE.
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