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SANTONS CHAVE

Active
Siren443 712 997SARL13400 AUBAGNECréée le 05 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 712 997, SANTONS CHAVE est une SARL créée le 5 mai 2002. Elle est domiciliée 8 Crs Marechal Foch, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 262A comme activité principale.

Fiche d'identité de SANTONS CHAVE

Dénomination
SANTONS CHAVE
SIREN
443 712 997
SIRET (siège)
443 712 997 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49443712997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 712 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
262A
Date de création
05 mai 2002
Siège social
8 CRS MARECHAL FOCH, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANTONS CHAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTONS CHAVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANTONS CHAVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    443 712 997 00016 · ouvert le 05 mai 2002 · NAF 262A

Documents juridiques de SANTONS CHAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SANTONS CHAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTONS CHAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTONS CHAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTONS CHAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANTONS CHAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTONS CHAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTONS CHAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2002

Questions fréquentes sur SANTONS CHAVE

Quel est le numéro SIREN de SANTONS CHAVE ?

Le numéro SIREN de SANTONS CHAVE est 443 712 997. Le SIRET de son siège social est 443 712 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49443712997.

Où se situe le siège social de SANTONS CHAVE ?

Le siège social de SANTONS CHAVE est situé 8 Crs Marechal Foch, 13400 Aubagne.

SANTONS CHAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTONS CHAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTONS CHAVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTONS CHAVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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