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SANTOR

Active
Siren477 979 009SARL88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTECréée le 17 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANTOR est une SARL immatriculée le 17 mai 2004 sous le numéro SIREN 477 979 009. Elle est domiciliée 364 rue de Salingueux, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.

Fiche d'identité de SANTOR

Dénomination
SANTOR
SIREN
477 979 009
SIRET (siège)
477 979 009 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07477979009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 979 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
17 mai 2004
Siège social
364 RUE DE SALINGUEUX, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANTOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeFermé

    477 979 009 00016 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 8010Z

Documents juridiques de SANTOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SANTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2010. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTOR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 juin 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2004

Questions fréquentes sur SANTOR

Quel est le numéro SIREN de SANTOR ?

Le numéro SIREN de SANTOR est 477 979 009. Le SIRET de son siège social est 477 979 009 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07477979009.

Où se situe le siège social de SANTOR ?

Le siège social de SANTOR est situé 364 rue de Salingueux, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

SANTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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