SANTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANTOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 393 324. Elle est domiciliée 0015 R Perignon N 15 A, 31330 Grenade. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SANTOS
INSEE- Dénomination
- SANTOS
- SIREN
- 479 393 324
- SIRET (siège)
- 479 393 324 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75479393324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 393 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 0015 R PERIGNON N 15 A, 31330, GRENADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANTOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31330 GRENADESiègeFermé
479 393 324 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de SANTOS
INPIComptes annuels de SANTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06134
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06075
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06022
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06013
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06015
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02135
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05751
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05726
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05745
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05728
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05747
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05640
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05645
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05621
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05616
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05649
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05600
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05598
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05603
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05605
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05587
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00216
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05216
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05235
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05241
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05245
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05176
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05186
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05133
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05135
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05146
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05157
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05041
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05043
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05051
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05058
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05064
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05067
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05068
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05072
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00769
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01208
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00988
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04499
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04501
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04508
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04510
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025J00161
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04427
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04428
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04429
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04430
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04433
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04438
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04448
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04449
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04451
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05343
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01506
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04058
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04065
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04069
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04675
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01074
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03988
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03991
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03995
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03996
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03997
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03998
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04002
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03922
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03879
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03880
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03881
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03892
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03851
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03852
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03805
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03809
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03811
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03812
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03814
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03815
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02959
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02961
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02964
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02968
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02970
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02971
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02972
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02974
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02977
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02989
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02924
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00523
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02656
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02668
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02669
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02670
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02671
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02672
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02614
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02617
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02603
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02605
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02606
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02571
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02572
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02573
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02574
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02577
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02578
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02580
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02582
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/00982
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03956
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00972
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02147
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02151
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/07829
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03598
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01391
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00560
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01102
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01971
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01014
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 août 2025 · N° 2025000554
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/01430
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/03603
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/00891
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02691
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02690
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00038
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/12129
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-14.484
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Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-13.683
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Décision du 27 avril 2000 · N° 98-19.889
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Décision du 09 juillet 1998 · N° 97-10.853
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Décision du 09 juin 1998 · N° 96-22.081
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-85.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-13.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-44.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur SANTOS
Quel est le numéro SIREN de SANTOS ?
Le numéro SIREN de SANTOS est 479 393 324. Le SIRET de son siège social est 479 393 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75479393324.
Où se situe le siège social de SANTOS ?
Le siège social de SANTOS est situé 0015 R Perignon N 15 A, 31330 Grenade.
SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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