SANTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANTOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 734 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Crs du General Leclerc, 20000 Ajaccio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ROMBALDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANTOS
INSEE- Dénomination
- SANTOS
- SIREN
- 522 734 540
- SIRET (siège)
- 522 734 540 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73522734540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 734 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2010
- Siège social
- 3 CRS DU GENERAL LECLERC, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTOS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement, toutes opérations civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SANTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
522 734 540 00019 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTOS
INPIComptes annuels de SANTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05587
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/05245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025J00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/03737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/07829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 août 2025 · N° 2025000554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/12129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-14.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-13.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-19.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 97-10.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-22.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-20.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-85.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-13.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-44.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-27 · Début d'activité : 2010-05-27
- création
Date d'effet : 27 mai 2010
Questions fréquentes sur SANTOS
Quel est le numéro SIREN de SANTOS ?
Le numéro SIREN de SANTOS est 522 734 540. Le SIRET de son siège social est 522 734 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73522734540.
Qui dirige SANTOS ?
SANTOS est dirigée par PHILIPPE ROMBALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTOS ?
Le siège social de SANTOS est situé 3 Crs du General Leclerc, 20000 Ajaccio.
SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTOS.
Entreprises similaires
Même activité à Ajaccio
