SANTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SANTOS est une SAS immatriculée le 18 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 132 170. Elle est domiciliée 268 rue Grande, 77720 La Chapelle-Gauthier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. Elle est dirigée par FREDERIC SANTOS, président de sas.
Fiche d'identité de SANTOS
INSEE- Dénomination
- SANTOS
- SIREN
- 823 132 170
- SIRET (siège)
- 823 132 170 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10823132170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 132 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 18 octobre 2016
- Siège social
- 268 RUE GRANDE, 77720, LA CHAPELLE-GAUTHIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTOS
LA PETITE MACONNERIE
Finances de SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTOS
INSEEÉtablissements de SANTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIERSiègeActif
823 132 170 00015 · ouvert le 13 août 2016 · NAF 8130Z
Documents juridiques de SANTOS
INPIComptes annuels de SANTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2018. Clôturée le 10 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 19 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2018 · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2017, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/05649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2017, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2016
Questions fréquentes sur SANTOS
Quel est le numéro SIREN de SANTOS ?
Le numéro SIREN de SANTOS est 823 132 170. Le SIRET de son siège social est 823 132 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10823132170.
Qui dirige SANTOS ?
SANTOS est dirigée par FREDERIC SANTOS, président de sas.
Où se situe le siège social de SANTOS ?
Le siège social de SANTOS est situé 268 rue Grande, 77720 La Chapelle-Gauthier.
SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.
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