CheckersProcédures

SANTOS CONSTRUCTIONS

Active
Siren790 047 542SARL01600 SAINTE-EUPHEMIECréée le 16 janvier 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 047 542, SANTOS CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 16 janvier 2013. Elle est domiciliée 495 Rte d'Ars, 01600 Sainte-Euphemie. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. CARLOS ALVES DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANTOS CONSTRUCTIONS

Dénomination
SANTOS CONSTRUCTIONS
SIREN
790 047 542
SIRET (siège)
790 047 542 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18790047542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 047 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
495 RTE D'ARS, 01600, SAINTE-EUPHEMIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANTOS CONSTRUCTIONS

Tous travaux de maçonnerie, bâtiment, travaux publics, pose de plaques de plâtre.

Finances de SANTOS CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTOS CONSTRUCTIONS

CA

CARLOS ALVES DOS SANTOS

Gérant

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015

Anciens dirigeants (1)

LD

Lucia né PEREIRA LOURENCO DOS SANTOS

Gérant · de janvier 2013 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANTOS CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINTE-EUPHEMIESiègeActif

    790 047 542 00010 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SANTOS CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SANTOS CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTOS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTOS CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTOS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2017. Clôturée le 11 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 19 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 10 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Duarte alves dos Santos Carlos pour une durée de 12 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANTOS CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTOS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTOS CONSTRUCTIONS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-10-02 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Duarte alves dos Santos Carlos pour une durée de 12 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : DOS SANTOS Carlos né(e) ALVES DOS SANTOS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-16 · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur SANTOS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de SANTOS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de SANTOS CONSTRUCTIONS est 790 047 542. Le SIRET de son siège social est 790 047 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18790047542.

Qui dirige SANTOS CONSTRUCTIONS ?

SANTOS CONSTRUCTIONS est dirigée par CARLOS ALVES DOS SANTOS, gérant.

Où se situe le siège social de SANTOS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de SANTOS CONSTRUCTIONS est situé 495 Rte d'Ars, 01600 Sainte-Euphemie.

SANTOS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTOS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTOS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTOS CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.