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SANTOS JACINTO VITOR

Active
Siren452 590 086Entrepreneur individuel77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 09 mars 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

SANTOS JACINTO VITOR est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2004, identifié par le SIREN 452 590 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Turgot, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SANTOS JACINTO VITOR

Dénomination
SANTOS JACINTO VITOR
SIREN
452 590 086
SIRET (siège)
452 590 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63452590086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 590 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
09 mars 2004
Siège social
52 AV TURGOT, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANTOS JACINTO VITOR

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

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Établissements de SANTOS JACINTO VITOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé

    452 590 086 00016 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 4399C

Conformité de SANTOS JACINTO VITOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTOS JACINTO VITOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2015. Clôturée le 16 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 02 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant administrateur Me Cabooter Jerôme 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et notamment de l'article L 631 - 12 du Code de Commerce, d'assister le débiteur pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SANTOS JACINTO VITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANTOS JACINTO VITOR

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2011 désignant administrateur Me Cabooter Jerôme 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et notamment de l'article L 631 - 12 du Code de Commerce, d'assister le débiteur pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur SANTOS JACINTO VITOR

Quel est le numéro SIREN de SANTOS JACINTO VITOR ?

Le numéro SIREN de SANTOS JACINTO VITOR est 452 590 086. Le SIRET de son siège social est 452 590 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452590086.

Où se situe le siège social de SANTOS JACINTO VITOR ?

Le siège social de SANTOS JACINTO VITOR est situé 52 av Turgot, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SANTOS JACINTO VITOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTOS JACINTO VITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTOS JACINTO VITOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTOS JACINTO VITOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.