310 675 095
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Fiche d'identité de 310 675 095
INSEE- Dénomination
- 310 675 095
- SIREN
- 310 675 095
- SIRET (siège)
- 310 675 095 00098
- N° TVA intracommunautaire
- FR21310675095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 675 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 30 septembre 2020
- Siège social
- GAILLAC
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 310 675 095
POSE DE MENUISERIES METALLIQUES ET PVC
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Dirigeants et représentants de 310 675 095
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 310 675 095
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- GAILLACSiègeActif
310 675 095 00098 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 4332B
- GAILLACFermé
310 675 095 00056 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 454D
- ARTHESFermé
310 675 095 00064 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 454D
- GAILLACFermé
310 675 095 00072 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 524P
- MARSSAC-SUR-TARNFermé
310 675 095 00080 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 454D
Conformité de 310 675 095
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 310 675 095. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 310 675 095 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 310 675 095
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2020
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