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SANTUNE FABIEN

Active
Siren479 963 621Entrepreneur individuel54000 NANCYCréée le 26 janvier 2015

5630Z · Débits de boissons

SANTUNE FABIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 janvier 2015 sous le numéro SIREN 479 963 621. Son siège social est situé 49 rue Sergent Blandan, 54000 Nancy. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SANTUNE FABIEN

Dénomination
SANTUNE FABIEN
SIREN
479 963 621
SIRET (siège)
479 963 621 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80479963621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 963 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
26 janvier 2015
Siège social
49 RUE SERGENT BLANDAN, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANTUNE FABIEN

FABRICATION DE PLATS PREPARES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de SANTUNE FABIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    479 963 621 00012 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 5630Z

Conformité de SANTUNE FABIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTUNE FABIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2016. Clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2016 , désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SANTUNE FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANTUNE FABIEN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2016 , désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2015

Questions fréquentes sur SANTUNE FABIEN

Quel est le numéro SIREN de SANTUNE FABIEN ?

Le numéro SIREN de SANTUNE FABIEN est 479 963 621. Le SIRET de son siège social est 479 963 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479963621.

Où se situe le siège social de SANTUNE FABIEN ?

Le siège social de SANTUNE FABIEN est situé 49 rue Sergent Blandan, 54000 Nancy.

SANTUNE FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTUNE FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTUNE FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTUNE FABIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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