CheckersProcédures

SANTUS PASCAL

Active
Siren850 908 526Entrepreneur individuel51480 CUCHERYCréée le 01 novembre 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 850 908 526, SANTUS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ragotteries, 51480 Cuchery. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de SANTUS PASCAL

Dénomination
SANTUS PASCAL
SIREN
850 908 526
SIRET (siège)
850 908 526 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64850908526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 908 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 novembre 2018
Siège social
LES RAGOTTERIES, 51480, CUCHERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANTUS PASCAL

Culture de la vigne

Finances de SANTUS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTUS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANTUS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51480 CUCHERYSiègeActif

    850 908 526 00013 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SANTUS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANTUS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTUS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTUS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTUS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANTUS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTUS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2018

Questions fréquentes sur SANTUS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SANTUS PASCAL ?

Le numéro SIREN de SANTUS PASCAL est 850 908 526. Le SIRET de son siège social est 850 908 526 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64850908526.

Où se situe le siège social de SANTUS PASCAL ?

Le siège social de SANTUS PASCAL est situé Les Ragotteries, 51480 Cuchery.

SANTUS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTUS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTUS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTUS PASCAL.