Checkers

SANTY

Active
Siren487 432 221SARL59240 DUNKERQUECréée le 07 décembre 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SANTY est une SARL immatriculée le 7 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 432 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Digue de Mer, 59240 Dunkerque. SANTY relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SANTY

Dénomination
SANTY
SIREN
487 432 221
SIRET (siège)
487 432 221 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44487432221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 432 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
07 décembre 2005
Siège social
20 RUE DIGUE DE MER, 59240, DUNKERQUE
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SANTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANTY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeFermé

    487 432 221 00017 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 5610A

  • 59140 DUNKERQUEFermé

    487 432 221 00025 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SANTY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SANTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2016. Clôturée le 19 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2016, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Me Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02658

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00316

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00745

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00087

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02191

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00487

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00483

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03585

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/08828

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04767

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, quatrième Chambre

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03498

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04501

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04526

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/02516

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/04217

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/02849

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03265

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANTY

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2016, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Me Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Début d'activité : 2007-12-20

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant(e) : SANTY Donatien Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2005

Questions fréquentes sur SANTY

Quel est le numéro SIREN de SANTY ?

Le numéro SIREN de SANTY est 487 432 221. Le SIRET de son siège social est 487 432 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44487432221.

Où se situe le siège social de SANTY ?

Le siège social de SANTY est situé 20 rue Digue de Mer, 59240 Dunkerque.

SANTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.